expropriante

expropriante
مستملك
نازع الملكية
نزع الحيازة

Dictionnaire Français-Arabe.

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  • expropriant, expropriante ou expropriateur, expropriatrice — ● expropriant, expropriante ou expropriateur, expropriatrice adjectif et nom Qui exproprie …   Encyclopédie Universelle

  • expropriant — expropriant, iante [ ɛksprɔprijɑ̃, ijɑ̃t ] adj. • 1935; de exproprier ♦ Dr. Qui exproprie. L administration expropriante. Subst. Un(e) expropriant(e). On dit aussi EXPROPRIATEUR, TRICE n. et adj. expropriant, ante [ɛkspʀɔpʀijɑ̃, ɑ̃t] adj …   Encyclopédie Universelle

  • Arrêt Kress — Commissaire du gouvernement (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… …   Wikipédia en Français

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  • Code de l'expropriation pour cause d'utilite publique — Code de l expropriation pour cause d utilité publique Le code de l expropriation pour cause d utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l expropriation. Il fixe notamment… …   Wikipédia en Français

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  • Commissaire Du Gouvernement (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire du droit (France) — Commissaire du gouvernement (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire du gouvernement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions administratives …   Wikipédia en Français

  • Commissaire du gouvernement (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… …   Wikipédia en Français

  • Juge De L'expropriation — En France, le Juge de l expropriation est un juge du Tribunal de grande instance dont le rôle est de procéder à la fixation du montant des indemnités d expropriation. Il rend également dans la première phase de la procédure l Ordonnance d… …   Wikipédia en Français

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